2) Contenu de l'étude d'impact sur l'environnement d'ouvrages maritimes
L'étude d'impact est un document de synthèse qui est l'aboutissement des études d'environnement faites dans le cadre d'un avant-projet, parallèlement aux études techniques et économiques. Cette synthèse est effectuée à l'instant où le dossier est établi. Les études d'environnement doivent commencer en amont et se poursuivre en aval, avec un niveau de précision allant grandissant, tous les détails ne pouvant être arrêtés au terme de l'étude d'impact.
L'étude d'impact pourra aborder les aspects suivants, en développant tel ou tel point selon l'importance des travaux d'aménagement projetés, et leur incidence prévisible sur l'environnement :
- Description du projet
- Analyse de l'état initial
- Analyse des effets sur l'environnement
- Raisons du choix du projet retenu
- Mesures compensatoires
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Le but de cette première partie est de définir sommairement le projet envisagé. Il faudra notamment préciser l'objectif de l'opération, la localisation de l'ouvrage ainsi que sa description générale. Une analyse des coûts et un échéancier prévisible de réalisation peuvent aussi compléter cette description.
2.2) Analyse de l'état initial
La description de l'état initial doit porter sur le site retenu pour l'implantation des équipements, mais aussi éventuellement sur les sites envisagés pour les alternatives et les variantes d'aménagement. Le périmètre d'étude doit être suffisamment large pour permettre une analyse cohérente des facteurs environnementaux.
Les différents thèmes d'étude concernent le milieu physique, le milieu naturel, les sites et paysages, et le contexte humain et socio-économique.
a) Le milieu physique
L'aire d'étude comprendra l'ensemble de la frange littorale proche, sur laquelle l'ouvrage pourra avoir une influence.
- données météorologiques : répartition statistique des vents par direction et vitesse
- données océanographiques : houle, marées, courants, bathymétrie
- données géologiques et géomorphologiques
- données sédimentologiques et dynamiques du littoral
- données hydrologiques
b) Le milieu naturel
L'étude du milieu naturel doit permettre d'établir un état initial du milieu vivant, mais aussi servir de base à l'évaluation des impacts.
- environnement marin : faune et flore, "qualité" du milieu
- environnement terrestre : faune ornithologique, flore
c) Sites et paysages
L'objectif est ici de définir l'intérêt écologique et paysager du site, afin de mieux appréhender les rapports qui s'établiront entre l'ouvrage maritime et son environnement, et d'apprécier les effets durables sur le paysage préexistant.
d) Contexte humain et socio-économique
La connaissance des caractéristiques humaines et socio-économiques du lieu d'implantation d'un ouvrage maritime a une importance particulière, car ce type d'équipement peut bouleverser la vie économique locale, notamment par une augmentation du flux touristique, des incidences sur le fonctionnement urbain, ou encore une concurrence exercée vis-à-vis d'autres pôles d'activités plus traditionnels.
Cette étude sera réalisée à l'échelle de la commune d'implantation de l'ouvrage, et la réflexion sera engagée à deux niveaux :
- à un niveau général, par le biais de l'examen de documents d'aménagement ou d'urbanisme (plan d'occupation des sols)
- au niveau local, par le biais d'une enquête communale permettant de faire ressortir la situation économique et son évolution prévisible.
La méthode générale d'investigation sera celle des enquêtes auprès des différents services administratifs régionaux ou locaux, des élus locaux et des représentants des groupes sociaux intéressés. Elle portera sur plusieurs domaines:
- données générales : démographie, occupation et utilisation de l'espace, profil économique
- activités : industries, pêche
- urbanisme : occupation du sol, circulation et stationnement, centres d'activités et d'animation
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2.3) Analyse des effets sur l'environnement
L'analyse des incidences d'un ouvrage maritime s'intéressera à toutes les phases de la vie du projet : période de construction, d'exploitation et d'entretien.
a) La période de chantier
Des impacts sérieux peuvent être occasionnés durant cette période transitoire. Ils peuvent avoir une forte rémanence dans le temps, leurs effets n'étant pas toujours limités à la durée des travaux, et couvrir une zone plus étendue que la simple emprise de l'ouvrage.
Les principaux impacts envisageables sont :
- milieu marin : dégradation de la qualité des eaux (pollution), influence sur la pêche et le tourisme
- milieu terrestre : modification des paysages, dégradation de la végétation
- cadre de vie : qualité de l'air, bruits et vibrations, gêne pour la circulation
b) Le fonctionnement de l'ouvrage
Environnement physique :
Les effets dus aux modifications des conditions de houle, de courants et du régime sédimentaire se manifestent aux abords de l'ouvrage, mais également à distance. Une première approche d'expertise peut être réalisée sur la base des données recueillies dans la phase de l'état initial, mais il est nécessaire de mener une étude spécifique à l'aide de modèles mathématiques dès que le phénomène devient complexe.
Les impacts possibles sont :
- effets sur la propagation de la houle : diffraction et réflexion
- modification des courants
- modification des conditions sédimentologiques : effets sur le trait de côte, ensablement
L'exploitation des modèles mathématiques permet d'optimiser les caractéristiques dimensionnelles de l'ouvrage et de réduire les effets d'érosion.
- Milieu naturel : impacts directs et indirects sur la faune et la flore, la qualité des eaux et des sédiments
- Valeur paysagère du site : au plan général (apport d'éléments artificiels, constructions annexe...), au plan particulier (succès ou échec de l'intégration des aménagements)
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- Contexte humain et socio-économique : emplois directs (chantier) et indirects, tourisme, finances locales, compatibilité avec d'autres secteurs d'activité, développement urbain (circulation et stationnement)
c) Les travaux d'entretien : extraction de sédiments...retour au sommaire contenu de l'étude
2.4)Raisons du choix du projet retenu
Cette partie a pour objectif de montrer que le projet a été étudié avec le souci de préserver au maximum l'environnement. Il convient donc dès le stade des études d'environnement d'envisager différentes stratégies et variantes d'aménagement et d'en évaluer les impacts.
Dans tous les cas, il conviendra de développer comme alternative l'hypothèse du maintien du site dans son état naturel. On observera en outre que les impacts sur l'environnement d'un projet ne sont pas tous négatifs.
Les méthodes de comparaison des partis d'aménagement sont:
- approche unicritère agrégée : impacts ramenés à une valeur monétaire
- approche multicritère non agrégée : chaque impact est comparé à un seuil critique, et les variantes sont rejetées si elles dépassent les normes
- approche multicritère agrégée ...
Les choix effectués devront être expliqués en montrant les raisons économiques, techniques et environnementales ayant concouru à la définition du parti présenté. Les décisions quant au choix du projet parmi les divers partis envisagés relèvent de la responsabilité du maître d'ouvrage. Il lui appartient cependant de préciser les raisons qui l'ont amené à cette décision.Il doit se conformer aux diverses prescriptions d'ordre législatif et réglementaire applicables (loi de protection de la nature et loi "littoral" notamment).
Il s'agit d'exposer les mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet et l'ordre de grandeur des dépenses correspondantes.
Les mesures compensatoires interviennent lorsqu'un impact ne peut être réduit ou supprimé. La mise en oeuvre de ces mesures a pour objet d'offrir une contrepartie aux effets dommageables. Celle-ci se caractérise par la "distance" spatiale et temporelle entre l'impact et le compensation proposée :
- distance dans l'espace : on détruit ici, on reconstruit là
- distance dans le temps : on détruit maintenant, on reconstruira plus tard
- distance entre la nature de l'effet et celle du remède : on dégrade ici, on améliore ailleurs
Il est important de privilégier la mise en oeuvre de mesures de suppression ou de réduction des impacts avant de faire intervenir des mesures compensatoires.
Il peut s'agir de plantations, de chemins piétonniers, de réutilisation de zones libérées...