1) Présentation de l'étude d'impact
L'étude d'impact est une procédure administrative destinée à étudier l'insertion du projet dans l'ensemble de son environnement, en examinant les effets directs et indirects. Elle concerne trois domaines d'activité: travaux publics ou privés, projets d'aménagement et documents d'urbanisme.
Elle remplit plusieurs fonctions:
- elle guide le maitre d'ouvrage dans la conduite de son projet
- elle éclaire les décideurs sur le sens et le contenu de la décision à prendre
- elle informe le public sur le incidences du projet sur l'environnement
L'étude d'impact est donc un outil d'information qui s'inscrit dans un cadre réglementaire.
L'étude d'impact permet d'obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation d'un certain nombre d'ouvrages. Elle est rendue obligatoire par la loi du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature, et le décret du 12 octobre 1977. Le principe posé par la loi est que tous les ouvrages importants doivent être soumis préalablement à leur réalisation à une étude d'impact. Elle est réalisée par l'auteur du projet d'ouvrage et des travaux.
La directive du 25 juin 1985 a rendu cette étude obligatoire dans tous les états de la Communauté Européenne. Il s'agit de procéder à une analyse de l'état initial du site et des effets attendus du projet sur l'environnement, de justifier du choix retenu et d'annoncer les mesures prises pour réduire, supprimer ou compenser les inconvénients susceptibles d'être crées.
Le décret du 25 février 1993 apporte des modifications à celui du 12 octobre 1977. Elles portent à la fois sur le champ d'application de la réglementation, sur la nature des informations à produire et sur l'amélioration de la procédure.
Tous les décrets et les lois sont consultables sur le site gouvernemental http://www.légifrance.gouv.fr .
L'étude d'impact s'adresse à différents publics:
- l'administration, qui délivre les autorisations de réalisation du projet
- les élus
- le grand public
C'est donc un important outil d'information, qui peut dans certains cas être complété par une enquête publique. Il s'agit d'une procédure applicable aux opérations de nature à affecter l'environnement. Une enquête publique a une durée minimale de un mois. De plus, des formalités de publicité sont engagées deux semaines avant le début de la consultation.